Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Sale Gamin, micro-entreprise dont le siège social est 30 boulevard Saint-Michel, 49100 Angers, et les clients du site salegamin.com

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « Validation commande ».

Article 1 : Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 : Validité de la commande 

L’offre présente sur le site internet salegamin.com s’adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d’une adresse en France métropolitaine, en Europe et à l’internationale dans la liste des pays proposés.

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande

Sale Gamin confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Confirmation de votre commande».

La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Sale Gamin, dans un e-mail intitulé « Commande en route ».

Sale Gamin se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, en fonction de la disponibilité des produits, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, un litige relatif à une commande antérieure, ou un paiement incomplet ou anormal.

Dans ce cas, Sale Gamin en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client ou à une demande d’informations complémentaires concernant le paiement.

En cas d’indisponibilité d’uniquement un des produits d’une commande, le reste de la commande disponible est expédié.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sont en euros. La monnaie de facturation de la commande est en euros.

Sale Gamin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, sur un serveur bancaire sécurisé.
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est effectué directement auprès de notre organisme bancaire. Sale Gamin n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Les paiements via Paypal sont également acceptés.

Article 6 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Sale Gamin jusqu’au complet encaissement de la commande. 

Article 7 : Modalités et délais de livraison

Un délai maximum de 6 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande.

Le produit commandé est expédié par le circuit postal, via Colissimo suivi à l’adresse de livraison indiquée par le client.

En France :

Les frais de livraison sont à partir de 4,95 euros. A partir de 100€ d’achat, les frais de port sont offerts.

En Europe :

Les frais de livraison sont à partir de 8,90 euros. A partir de 150€ d’achat, les frais de port sont offerts.

Pour l’international :

Les frais de livraison sont à partir de 25 euros. A partir de 250€ d’achat, les frais de port sont offerts.

Sale Gamin ne sera pas responsable des droits d’importation, douanes et taxes de vente locales prélevées par le pays de destination. Les droits d’importation ou les frais d’impôts vous seront facturés directement par le service de livraison.

Les livraisons en Corse ne sont effectuées que par Colissimo.

Les délais approximatifs de livraison à partir du jour de départ depuis notre boutique à Angers sont les suivants :

France : 2-3 jours ouvrés

Europe : 4-8 jours ouvrés

Reste du monde : 5 à 10 jours ouvrés

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION

Le Client est informé que le Vendeur n’est tenu de reprendre que les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact. Aucun retour ne sera accepté si l’article retourné a été visiblement utilisé ou endommagé du fait du Client, rendant le produit impropre à la vente.

S’agissant des produits qui ne font l’objet d’aucune personnalisation / broderie faites à la main sur-mesure :

Le Client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception du produit, pour exercer son droit de rétraction, conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Le Client informe au préalable le Vendeur de l’exercice de son droit de rétractation en envoyant un courrier postal à l’adresse : SALE GAMIN – 30 boulevard Saint-Michel, 49100 Angers ou un courriel à l’adresse : contact@salegamin.com

Dans ce courrier et/ou courriel, le Client indique la volonté d’exercer son droit de rétractation, le numéro et la date de sa commande et les références du produit concerné. Il procède ensuite au renvoi des produits à l’adresse SALE GAMIN – 30 boulevard Saint-Michel, 49100 Angers. Les coûts de renvoi des produits sont à la charge exclusive du Client.

Le Vendeur procèdera au remboursement du montant correspondant au prix total du produit, à réception des produits.  

 

S’agissant des produits personnalisés  : 

Conformément aux dispositions de l’article 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés et/ou brodés à la main sur mesure privant ainsi le Client de la possibilité de retourner les produits personnalisés.

Les produits soldés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Article 8.2 Politique de retours, hors droit de rétractation

A l’issue du délai de rétractation, les produits non soldés et qui n’ont fait l’objet d’aucune personnalisation sont échangeables pendant 15 jours à compter de leur réception par le Client et non remboursables. Les coûts de renvoi des produits que le Client souhaite échanger sont supportés exclusivement par ce dernier.

L’échange pourra être effectué parmi tous les Produits non personnalisés, de prix équivalent, proposés à la vente par SALE GAMIN sur le site, dans la mesure des stocks disponibles.

A l’issue du délai de rétractation, les produits soldés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. En cas d’erreur sur la commande ou de défaut sur le produit personnalisé, la société examinera la commande et pourra procéder au remboursement de celle-ci moyennant retour du produit litigieux.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »

Sale Gamin a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.centrecommercial.cc auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1235194 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à  customers@centrecommercial.cc

Article 10 : Propriété intellectuelle 

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site salegamin.com sauf autorisation préalable et expresse de Sale Gamin, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Pour toute question ou complément d’informations concernant nos Conditions Générales de Ventes, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : salegamin.shop@gmail.com –